Devant quelle autorité : Le tribunal de première instance
Selon quelle procédure (indiquez les normes applicables) : Une procédure judiciaire ordinaire
Pendant la procédure, les parties ont tout le loisir de fournir les arguments qui, selon elles, viennent contredire le contenu de l’acte authentique. Cela ne sera possible qu’à condition que les preuves venant réfuter le texte soient jugées suffisantes. Le plaignant ne pourra dès lors pas se contenter de remettre en cause la force probante de l’acte authentique.
Dans quels délais : L’authenticité peut être remise en cause à tout moment, du moins tant que celle-ci n’a pas été consacrée par une décision irrévocable.
