Oui.
L’article 3 de la réglementation slovène régissant l’activité de la profession notariale stipule que les actes notariés et les copies conformes sont assimilés à des actes authentiques dès lors que toutes les dispositions énoncées dans cette réglementation ont été respectées lors de la rédaction du document.
Tous les actes notariés sont des actes authentiques.
L’article 224 de la législation slovène relative à la procédure civile (ZPP) stipule ce qui suit :
Tout document papier ou électronique, rédigé conformément aux dispositions légales par une autorité nationale agissant dans les limites de ses compétences ainsi que tout document établi selon les mêmes règles par une entité locale autonome, une entreprise ou toute autre personne ou organisation agissant dans l’exercice de l’autorité publique que lui confère la loi (acte authentique), fait foi de l’authenticité de son contenu.
La même force probante s’applique aux autres documents que les règlements spéciaux assimilent à des actes authentiques.
La législation relative à la procédure administrative générale (Zakon o splošnem upravnem postopku) stipule ce qui suit :
« Art. 169 : Tout document rédigé conformément aux dispositions légales par une autorité nationale, une entité locale autonome ou par toute autre institution publique agissant dans les limites de ses compétences fait foi de l’authenticité de son contenu (acte authentique). La même force probante s’applique aux autres documents que les règlements spéciaux assimilent à des actes authentiques.»*
*Traduit du slovène par les auteurs de ce site d’information.
