Oui. Les articles 269 et 270 du code de procédure civile réitèrent la force probante supérieure de l’acte authentique en définissant, respectivement, l’acte authentique et la force probante de ce dernier.
2. Dans votre ordre juridique, l’acte authentique a-t-il une force probante renforcée ? Quelles sont les normes qui prévoient ça ?
