Oui
- article 1218 Code Civil « Les actes authentiques faisant preuve complète, même face aux tiers, de l’acte ou de l’état de choses qu’elles documentent et de la date à laquelle cette documentation a eu lieu. Elle font, aussi, preuve face aux octroyants et leurs héritiers des déclarations faites par les octroyants ».
- Et article 319 Code de la Procédure Civile. Les actes authentiques faisant preuve complète du fait, de l’acte ou de l’état de choses qu’elles documentent, de la date à laquelle cette documentation est produite et de l’identité du notaire et des autres personnes qui, le cas échéant, y interviennent.
