1. Welche Behörden bzw. Stellen, die hoheitliche Befugnisse besitzen, können öffentliche Urkunden gemäß Art. 3 Absatz 1 Buchstabe i der Verordnung 650/2012 errichten?

1. Welche Behörden bzw. Stellen, die hoheitliche Befugnisse besitzen, können öffentliche Urkunden gemäß Art. 3 Absatz 1 Buchstabe i der Verordnung 650/2012 errichten?

1. Welche Behörden bzw. Stellen, die hoheitliche Befugnisse besitzen, können öffentliche Urkunden gemäß Art. 3 Absatz 1 Buchstabe i der Verordnung 650/2012 errichten? 150 150 ih_authacts

Nach Art. 3 Absatz 1 Buchstabe i der Verordnung 650/2012 sind in Deutschland

  • Notare und
  • Konsularbeamte

zur Errichtung öffentlicher Urkunden ermächtigt. Letztere können öffentliche Urkunden im Ausland errichten.

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