Oui :
Voir articles du code civil 1216 (définition « d’acte authentique » –rédigé par le notaire ou officier public compétent avec les formalités prévues par la loi-) et 1218 (qui s’occupe de la force probante de l’acte authentique).
L’article 317 du Code de la procédure civile s’occupe aussi de l’acte authentique (Les résolutions et procédures judiciaires de toute nature et les témoignages émis par les Secrétaires judiciaires ; les documents autorisées par un notaire conformément à la loi ; les certifications délivrées par les Registres fonciers et le Registre des entreprises/sociétés ; celles délivrées par des fonctionnaires habilités légalement à conférer leur témoignage/foi dans l’exercice de leurs fonctions et ceux qui, en ce qui concerne les archives et les registres des organes de l’Etat, des Administrations publiques ou d’autres entités de droit public, sont délivrés par des fonctionnaires habilités à attester des dispositions et des actes de ces organes, administrations ou entités.
2. Dans votre ordre juridique, l’acte authentique a-t-il une force probante renforcée ? Quelles sont les normes qui prévoient ça ?
