Oui, en vertu de l’article 179 du code de procédure civile. (1) Tout document officiel délivré par un officier public dans le cadre de ses compétences et conformément à la forme et à la procédure requises fait foi des déclarations faites en leur présence ou des actions qu’ils ont entreprises ou qui ont été entreprises en leur présence. (2) Les copies certifiées conformes et les extraits de documents officiels ont la même force probante que leurs originaux.
2. Tous les actes authentiques ont-ils la même force probante renforcée ?
