Oui, voir la réponse à la question 1. A côté de sa force probante, si un acte authentique peut également avoir des pouvoirs d’application, ce principe ne s’applique que tant qu’il crée une obligation de payer un certain montant d’argent entre les parties intéressées. L’application directe s’applique dans le cas d’une hypothèque. L’application d’actes authentiques est réglementée à l’Article 430 et suivant du Code néerlandais de procédure civile et, de manière générale, suit les règles relatives aux exécutions de jugements. La clause supplémentaire de pouvoir d’application ne s’ajoute en principe pas aux actes authentiques concernant les droits successoraux ou familiaux. Toutefois, le proces verbaal akte ne reçoit jamais ce pouvoir d’application.
3. Tous les actes authentiques ont-ils la même force probante renforcée ?
